Conditions d'Utilisation

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Ces Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (“vous”) et Benefit IT LTD ("Société", "nous", "nous”, ou “notre” ) concernant votre accès et l'utilisation de la https://america-dating.site le site web ainsi que tout autre média, canal de médias, site web mobile ou application mobile liées, ou autrement liée à ceux-ci (collectivement, le “Site”). Vous acceptez que, en accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L'UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les conditions supplémentaires et les conditions de la ou des documents qui peuvent être affichés sur le Site de temps à autre, sont expressément intégrés par renvoi dans les présentes. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces Conditions d'Utilisation à tout moment et pour toute raison. Nous allons vous informer de tout changement par la mise à jour de la Dernière mise à jour de ces Conditions d'Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions d'Utilisation afin de rester informé des mises à jour. Vous serez soumis à, et sera réputé avoir pris connaissance et avoir accepté, les changements dans les Conditions d'Utilisation révisées par votre utilisation continue du Site après la date de ces nouvelles Conditions d'Utilisation sont publiées.

Les informations fournies sur le Site n'est pas destiné à la distribution ou l'utilisation par toute personne ou entité dans un territoire ou d'un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou d'un règlement ou qui viendraient à nous soumettre à aucune obligation d'inscription au sein de la juridiction ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seuls responsables de la conformité avec les lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Le Site n'est pas conçu pour se conformer à l'industrie de règlements spécifiques (Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), Federal Information Security Management Act (FISMA), etc.), donc, si vos interactions seraient soumis à ces lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d'une manière qui contreviendrait à la loi Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA).

Le Site est destiné aux utilisateurs qui sont au moins l'âge de 13 ans. Tous les utilisateurs qui sont des mineurs dans la juridiction dans laquelle ils vivent (généralement de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de, et être sous la supervision directe de leurs parents ou d'un tuteur pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, vous devez demander à votre parent ou tuteur lire et accepter les présentes Conditions d'Utilisation avant d'utiliser le Site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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À condition que vous êtes autorisés à utiliser le Site, on vous accorde une licence limitée pour accéder et utiliser le Site et de télécharger ou d'imprimer une copie de tout ou partie du Contenu auquel vous avez eu accès uniquement à des fins personnelles, non commerciales. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans et pour le Site, son Contenu et les Marques.

DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que: (1) toutes les informations d'inscription que vous nous envoyez sont vraies, exactes, actuelles et complètes; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et de mettre à jour les informations d'inscription que nécessaire; (3) vous avez la capacité juridique et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation; (4) vous n'êtes pas sous l'âge de 13 ans; (5) vous n'êtes pas un mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si un mineur, vous avez reçu la permission des parents d'utilisation du Site; (6) vous n'aurez pas accès au Site par le biais automatisé ou non de moyens humains, par le biais d'un bot, script, ou autrement; (7) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées; et (8) votre utilisation du Site ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou toute partie de celui-ci).

ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR

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1. La création, la distribution, la transmission, l'affichage public, ou la performance, et l'accès, le téléchargement, la copie ou la reproduction de vos Contributions ne sont pas et n'enfreindra pas les droits de propriété, y compris, mais non limité à l'auteur, brevet, marque, secret commercial, de morale ou des droits de toute tierce partie.
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6. Vos Contributions ne sont pas obscène, vulgaire, répugnant, violent, harcelant, diffamatoire, calomnieux, ou autrement répréhensible (tel que déterminé par nous).
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Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède, enfreint les présentes Conditions d'Utilisation et peut entraîner, entre autres choses, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation du Site.

CONTRIBUTION DE LICENCE

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ADVERTISERS

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SITE MANAGEMENT

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PRIVACY POLICY

We care about data privacy and security. Please review our Privacy Policy: https://america-dating.site/legal/privacy. By using the Site, you agree to be bound by our Privacy Policy, which is incorporated into these Terms of Use. Please be advised the Site is hosted in Ireland. If you access the Site from any other region of the world with laws or other requirements governing personal data collection, use, or disclosure that differ from applicable laws in Ireland, then through your continued use of the Site, you are transferring your data to Ireland, and you agree to have your data transferred to and processed in Ireland. Further, we do not knowingly accept, request, or solicit information from children or knowingly market to children. Therefore, in accordance with the U.S. Children’s Online Privacy Protection Act, if we receive actual knowledge that anyone under the age of 13 has provided personal information to us without the requisite and verifiable parental consent, we will delete that information from the Site as quickly as is reasonably practical.

COPYRIGHT INFRINGEMENTS

We respect the intellectual property rights of others. If you believe that any material available on or through the Site infringes upon any copyright you own or control, please immediately notify us using the contact information provided below (a “Notification”). A copy of your Notification will be sent to the person who posted or stored the material addressed in the Notification. Please be advised that pursuant to applicable law you may be held liable for damages if you make material misrepresentations in a Notification. Thus, if you are not sure that material located on or linked to by the Site infringes your copyright, you should consider first contacting an attorney.

TERM AND TERMINATION

These Terms of Use shall remain in full force and effect while you use the Site. WITHOUT LIMITING ANY OTHER PROVISION OF THESE TERMS OF USE, WE RESERVE THE RIGHT TO, IN OUR SOLE DISCRETION AND WITHOUT NOTICE OR LIABILITY, DENY ACCESS TO AND USE OF THE SITE (INCLUDING BLOCKING CERTAIN IP ADDRESSES), TO ANY PERSON FOR ANY REASON OR FOR NO REASON, INCLUDING WITHOUT LIMITATION FOR BREACH OF ANY REPRESENTATION, WARRANTY, OR COVENANT CONTAINED IN THESE TERMS OF USE OR OF ANY APPLICABLE LAW OR REGULATION. WE MAY TERMINATE YOUR USE OR PARTICIPATION IN THE SITE OR DELETE YOUR ACCOUNT AND ANY CONTENT OR INFORMATION THAT YOU POSTED AT ANY TIME, WITHOUT WARNING, IN OUR SOLE DISCRETION.

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MODIFICATIONS AND INTERRUPTIONS

We reserve the right to change, modify, or remove the contents of the Site at any time or for any reason at our sole discretion without notice. However, we have no obligation to update any information on our Site. We also reserve the right to modify or discontinue all or part of the Site without notice at any time. We will not be liable to you or any third party for any modification, price change, suspension, or discontinuance of the Site.

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GOVERNING LAW

These conditions are governed by and interpreted following the laws of Bulgaria, and the use of the United Nations Convention of Contracts for the International Sale of Goods is expressly excluded. If your habitual residence is in the EU, and you are a consumer, you additionally possess the protection provided to you by obligatory provisions of the law of your country of residence. Benefit IT LTD and yourself both agree to submit to the non-exclusive jurisdiction of the courts of Varna, which means that you may make a claim to defend your consumer protection rights in regards to these Conditions of Use in Bulgaria, or in the EU country in which you reside.

DISPUTE RESOLUTION

Binding Arbitration

Any dispute arising from the relationships between the parties to this contract shall be determined by one arbitrator who will be chosen in accordance with the Arbitration and Internal Rules of the European Court of Arbitration being part of the European Centre of Arbitration having its seat in Strasbourg, and which are in force at the time the application for arbitration is filed, and of which adoption of this clause constitutes acceptance. The seat of arbitration shall be Varna, Bulgaria. The language of the proceedings shall be Bulgarian. Les règles de fond du droit est le droit de la Bulgarie.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage doit être limité au Différend entre les Parties individuellement. Dans la pleine mesure permise par la loi, (un) n d'arbitrage doit être joint à toute autre procédure; (b) il n'existe aucun droit ou autorité pour tout Différend être soumis à l'arbitrage sur une class action à la base ou à utiliser des procédures de recours collectif; et (c) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un Différend soit introduit dans un soi-disant représentant de la capacité au nom du public en général ou à toute autre personne.

Les Exceptions à l'Arbitrage

Les Parties conviennent que les Différends ci-après ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l'arbitrage obligatoire: (a) tout litige visant à appliquer ou protéger, ou concernant la validité, de l'un des droits de propriété intellectuelle d'un Tiers; (b) tout Différend relatif à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, de l'invasion de la vie privée, ou l'utilisation non autorisée; et (c) toute demande d'injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, les Parties ne peuvent choisir d'arbitrer tout Litige relevant de la partie de cette disposition, jugée illégale ou inapplicable, et le Litige sera tranché par un tribunal de juridiction compétente dans les juridictions énumérées de compétence ci-dessus, et les Parties conviennent de soumettre à la compétence personnelle de la cour.

CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur le Site qui contient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité, et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations sur le Site à tout moment, sans préavis.

AVERTISSEMENT

LE SITE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET EST AUSSI DISPONIBLE. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ OU RESPONSABILITÉ POUR TOUTE (1) LES ERREURS OU LES INEXACTITUDES DE CONTENU ET DE DOCUMENTS, (2) BLESSURE PERSONNELLE OU LE DOMMAGE DE PROPRIÉTÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU L'UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE DES INFORMATIONS QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU TOUT CE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR LE BIAIS DU SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'ENDOSSE, DE GARANTIE, OU D'ASSUMER LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SITE, DE TOUT SITE WEB, OU DE TOUT SITE WEB OU DE L'APPLICATION MOBILE EN VEDETTE DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERA PAS UNE PARTIE DE OU EN AUCUNE FAÇON ÊTRE RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME AVEC L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR LE BIAIS DE TOUT SUPPORT OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE, LE CAS ÉCHÉANT.

LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NOUS OU NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFIT, PERTE DE REVENU, PERTE DE DONNÉES OU D'AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous dégager, y compris nos filiales, sociétés affiliées, et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et frais, faite par une tierce partie liée à ou découlant de: (1) vos Contributions; (2) l'utilisation du Site; (3) la violation de ces Conditions d'Utilisation; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris mais non limité aux droits de propriété intellectuelle; ou (6) manifeste acte dommageable à l'égard de tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de ces revendications. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure qui est l'objet de cette indemnisation s'il a connaissance de cela.

LES DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Nous allons maintenir certaines des données que vous transmettez au Site pour le but de la gestion de la performance du Site, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuer régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapporte à toute activité que vous avez entrepris d'utiliser le Site. Vous convenez que nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez à tout droit d'action contre nous relativement à toute perte ou corruption de données.

DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, LES TRANSACTIONS, ET LES SIGNATURES

En visitant le Site, l'envoi d'e-mail, et de remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement, par courriel et sur le Site, satisfaire à toute exigence légale de la communication écrite. PAR LES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, LES CONTRATS, LES COMMANDES, ET D'AUTRES DOCUMENTS, ET À LA PRESTATION ÉLECTRONIQUE DES AVIS, DES POLITIQUES, ET DES ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS ENGAGÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE. Vous renoncez à tous droits ou les exigences en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou d'autres lois, dans toute juridiction qui nécessitent une signature originale ou de la livraison ou de la rétention de la non-informatisation des dossiers, ou à des paiements ou à l'octroi de crédits par des moyens autres que par voie électronique.

LA CALIFORNIE USAGERS ET DES RÉSIDENTS

Si une plainte avec nous n'est pas résolue de façon satisfaisante, vous pouvez contacter la Plainte Unité d'Assistance de la Division des Services aux Consommateurs de la Californie des Affaires du Consommateur par écrit, au 1625 Nord Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, en Californie 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

DIVERS

Ces Conditions d'Utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement posté par nous sur le Site ou sur le Site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d'Utilisation dans toute la mesure permise par la loi. On peut céder tout ou partie de nos droits et obligations des autres à tout moment. Nous ne serons pas responsables pour toute perte, dommage, retard ou d'un manquement à la loi causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou partie d'une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la fourniture est réputée divisible de ces Conditions d'Utilisation et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Il n'y a pas de joint-venture, de partenariat, d'emploi ou de l'agence de la relation créée entre vous et nous, comme un résultat de ces Conditions d'Utilisation ou l'utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes Conditions d'Utilisation ne pourra être interprétée contre nous par le fait d'avoir rédigé eux. Vous renoncez par les présentes à toute défense basée sur la forme électronique de ces Conditions d'Utilisation et l'absence de signature par les parties au protocole pour la réalisation de ces Conditions d'Utilisation.

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